Saint-Germain-en-Laye, 30 avril 1639. Lettres patentes de Louis XIII demandant la vérification des plans d'une nouvelle sortie de la cour du palais de justice, à créer sous la grande salle et la cour des pairs, débouchant sur le quai vers le pont au Change (fol. 143-144).- Saint-Germain-en-Laye, 14 février 1640. Déclaration de Louis XIII approuvant, après avis et vérification, les plans ci-dessus mentionnés (fol. 144-v).- Enregistrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1640.

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Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (16...