Document d'archives : Dossiers de ventes en liquidation, année 2010.
Cote :
3323 W 1-5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture. Direction des activités réglementées et des libertés publiques. Bureau des libertés publiques
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 3 juillet 2012
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
25 ans
Première année communicable
2036
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 5 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,60
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 2012
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle