1. A signaler : p. 259, Code criminel pour le royaume de Hollande, promulgué par arrêté du 31 décembre 1808, 65 pages, impr. avec corrections et adjonctions manuscrites, en néerlandais. - Les pièces 1 et 266 sont les étiquettes qui se trouvaient en 1810 sur les deux liasses que formait alors cet article ; voir annexe n° IV.