Document d'archives : Fichier des élus Projet de décret autorisant la création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux...
Titre :
Fichier des élus Projet de décret autorisant la création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel. - demande d'autorisation au Premier ministre pour saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (C.N.I.L.), modalités et conditions de communication au public, notamment à la presse, des résultats électoraux à partir d'un fichier numérisé (campagnes de communication et d'information lors des soirées électorales, mise en ligne des résultats sur Internet). 1999-2001 A noter : Version provisoire du document concernant le système central pour la consultation des résultats des élections cantonales et municipales de mars 2001.
Cote :
20050070/37
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)
Personnes :
Institutions :
france. comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, union européenne
Lieux :
loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département), alsace (france , région administrative), europe
Thèmes :
action sociale, administration centrale, association, autonomisme, budget, bâtiment public, citoyenneté, collectivité territoriale, comité interministériel, commémoration, contrat de plan, culte, culture, célébration nationale, décentralisation, démocratie, finances publiques, immeuble, industrie, langue régionale, loi, loi de finances, ministère, nomade, nomadisme, personnel, politique culturelle, programme européen, préfecture, réforme administrative, région, réunion interministérielle, service déconcentré, service public, sport, sécurité routière, vie politique, ville, élection