Document d'archives : Délibération n°40 - Hospices. Aliénation de terrain à Tourcoing. Avis.
Contenu :
Délibération, rapport du maire, note manuscrite, lettre.
Cote :
1D/5/9634
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier