- 6564 : portant ratification du décret n° 58-70 du 29 janvier 1958 concernant la composition, les dates d'appel et les obligations d'activité du premier contingent 1958. - 6593 : diverses dispositions applicables à certains personnels militaires de la Défense Nationale et des forces armées. - 6594 : positions "hors cadre" et "spéciale hors cadre" des personnels militaires de la Défense Nationale et des forces armées. - 7056 : notification des ordres de route pour le recrutement des forces armées. - 7057 : attribution des officiers des services administratifs de l'air et conditions d'admission dans les cadres actifs des officiers de réserve de l'armée de l'air servant en situation d'activité. - 7177 : ratification du décret relatif à la formation de la classe 1960. - 10808 : organisation générale des forces armées. . ( ) Ve République, 4e législature 1968-1973 - 870 : corps d'officiers du service des essences des armées. - 902 : admission exceptionnelle d'officiers de l'armée de terre dans la gendarmerie nationale. - 1435 : corps d'officiers d'encadrement de la gendarmerie nationale.

19780317/13

Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1947-1973)