Document d'archives : 84-737 à 84-817
Cote :
20160541/238
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
Date : 1953 - 2002
20160541/238
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
Archives nationales