Document d'archives : Enregistrement des perceptions sur les actes judiciaires
Cote :
2 Q 76
Inventaire d'archives :
2 Q - Fonds de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1835-1980)
2 Q 76
2 Q - Fonds de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1835-1980)