Document d'archives : Commune de Briançon : création d'une zone industrielle et artisanale "Les Preyts", enquête d'utilité publique et parcellaire du...

Titre :

Commune de Briançon : création d'une zone industrielle et artisanale "Les Preyts", enquête d'utilité publique et parcellaire du 10 au 30 novembre 1972, déclaration d'utilité publique du 22 décembre 1972, ordonnance d'expropriation du 27 février 1973.

Cote :

1347 W 48

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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