Document d'archives : Baux sous seings privés (Bx SSP)
Contenu :
Ils désignent contrats de location entre particuliers et à partir de 1886, les locations verbales et mutations de fonds de commerce et de clientèle également.
Ils contiennent la date de l'acte, la date d'entrée en jouissance, durée du bail, la nature de l'opération, le nom des parties, le prix des charges, désignation du bien ou fonds de commerce, montants des droits à acquitter.
Accès par la table des baux puis par le répertoire général à partir de 1865.
Il manque le volume n° 3.
Cote :
3 Q 3097-3106
Inventaire d'archives :
3 Q 2971-3120 - Fonds du bureau de l'enregistrement du Biot (1841-1927)