Document d'archives : Copie d'une lettre adressée au contrôleur général et à M. de Castries, ministre de la marine, le 3 février 1785 par les président...
Titre :
Copie d'une lettre adressée au contrôleur général et à M. de Castries, ministre de la marine, le 3 février 1785 par les président et députés de la chambre de commerce de Toulouse. Cette lettre contient les observations de ladite chambre sur l'arrêt du 30 août 1784 qui a permis aux étrangers "d'importer et d'exporter des marchandises françaises" (îles du Vent et Sous le Vent) et qui lui parait "contraire aux anciens principes du gouvernement, à la prospérité de l'état, au soutien du commerce national et en particulier au commerce de la province du Languedoc et de la ville de Toulouse". Elle conclut en demandant la suppression de l'arrêt en question.
Cote :
41 ETP 252/7805
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Personnes :
Castries, de : voir La Croix de Castries, Charles Eugène Gabriel de (1727-1801 ; secrétaire d'état, ministre), La Croix de Castries, Charles Eugène Gabriel de (1727-1801 ; secrétaire d'état, ministre)
Institutions :
Lieux :
Languedoc-Roussillon (France ; région administrative), Toulouse (Haute-Garonne, France ; commune), Sous le Vent, îles (Polynésie), Vent, îles du (Polynésie)