94-F-325-B : Interdiction de gestion pour l'ancien PDG d'une entreprise de transports sanitaires.

94-F-326-A : Difficultés rencontrées à la suite d'une plainte déposée contre un chirurgien.

94-F-327-B : Escroquerie, faux en écriture de commerce, présentation de faux bilans.

94-F-328-B : Condamnation pour vol par le tribunal correctionnel de Nice.

94-F-329-B : Falsification d'un certificat de maladie.

94-F-330-A : Trafic d'anabolisants en France, en provenance de Belgique.

94-F-331-A : Accident de la circulation en raison d'un défaut de maîtrise suivi d'un délit de fuite.

94-F-332-A : Visite médicale d'aptitude dans le cadre de la confirmation de la validité du permis de conduire.

94-F-333-B : Mise en examen d'un administrateur judiciaire et d'un mandataire liquidateur.

94-F-334-A : Mise en cause d'un conseiller général pour ingérence.

94-F-335-C : Infraction à la législation des établissements classés.

94-F-336-B : Détournement de fonds publics, détournement, soustraction, suppression ou destruction d'actes ou de titres.

94-F-337-B : Détournement de fonds, faux et usage de faux en écritures publiques.

94-F-338-A : Mise en accusation du premier adjoint de la commune de la Possession pour travail clandestin, abus de confiance et ingérence judiciaire contre plusieurs protagonistes pour délit d'ingérence.

94-F-341-A1 bis : Plainte du fonds de développement social du conseil de l'Europe pour malversations.

94-F-342-C : Procédure pénale contre un avocat pour faux et usage.

94-F-343-B : Abus de biens sociaux, escroqueries, faux en écriture de commerce (affaire des casinos du Grand-Sud).

94-F-344-A : Requête relative aux poursuites à l'encontre d'un adjoint au maire.

94-F-345-A : Projet d'étude sur les relations entre la justice et les services de l'inspection du travail.

94-F-346-A : Plainte contre un inspecteur de police pour escroquerie, tentative d'escroquerie et corruption passive de fonctionnaire.