Document d'archives : 1580

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<p>— Procès-verbaux des assemblées des bonnes villes. Maringues, les 16 et 17 janvier, au logis de sire Pierre Montauld ou était le comte de Randan, gouverneur d’Auvergne; les échevins de Clermont protestent contre le lieu de la réunion et contre d’autres assemblées faites à Riom et à Montferrand; les délégués des autres villes répondent que les assemblées de Riom et de Montferrand ont été tenues à cause du danger de peste à Clermont et pour urgentes affaires, auxquelles les échevins ne donnaient ordre et sans préjudice des droits de Clermont; le gouverneur fait entendre qu’il faut lever des troupes et demander deux quartiers de solde, soit 4,066 écus 2/3; les troupes seront mises en garnison du côté de Mende que les ennemis ont surpris; après-midi il est résolu qu’il sera fait remontrance des charges énormes qui pèsent sur le Pays ; ses dettes montent à 3 à 400 mille livres, on a rétabli le subside sur le vin; toutefois, pour montrer le zèle que ledit Pays a pour le service du Roi, on lui offrira 2,000 écus soleil, et le gouverneur sera prié de faire entendre les plaintes de la province ; M. Mauguin est poursuivi à la requête des créanciers du Tiers État : comme c’est le premier avis que l’on en a, l’affaire est remise à la prochaine assemblée, où ledit Mauguin devra présenter son compte; Jean de Marigny de Maringues, chargé de faire vérifier par la Cour des aides l’édit de Fontainebleau du 14 oct. 1578, supprimant les greniers à sel, a été obligé de le faire vérifier par la Chambre des comptes de Tours, il a eu plus de frais qu’il n’était prévu; Maringues demande à être aidé pour la réception du comte de Randan ; Aigueperse et Cusset se plaignent de ce que Mathieu Bernard, soi-disant contrôleur général et provincial sur le fait du sel, a refusé de livrer à leurs marchands deux commissions pour enlever du sel de Nantes, malgré les édits assurant la liberté de ce commerce; il y aura à nommer des délégués en cour pour les affaires concernant les comptes, le sel, le subside du vin : toutes ces affaires sont renvoyées à la prochaine assemblée qui se tiendra à Clermont le plus tôt possible; 17 janvier; il a été signifié aux échevins, syndics du Tiers État, une ordonnance de M. de Bulyon, mandant aux treize bonnes villes de se présenter devant lui dans la huitaine pour répondre touchant le procès avec le Plat-pays devant le Conseil privé, faute de quoi les allégations du syndic du Plat-pays seront tenues pour avérées, un exécutoire sera délivré pour le paiement d’une amende de 2,000 écus encourue par lesdites villes en vertu d’un jugement précédent; mandant aussi de livrer à lui M. de Bulyon les états des comptes depuis 1560 : on consultera immédiatement MM. Combes et Basmaisons pour empêcher cette ordonnance de sortir son effet ; — du 30 janvier au 3 février: 30 janvier; les délégués de plusieurs villes n’étant pas arrivés, on ne traite aucune affaire; 31 janvier; discussion sur la nomination de M. Pierre Chancellade, institué procureur du Tiers État à une assemblée tenue à Riom, assemblée que les échevins de Clermont ne veulent point reconnaître ; ils déclarent avoir nommé Me Guy Noëlas ; 1er février; protestations en sens contraire sur l’affaire ci-dessus des échevins de Clermont et des délégués des autres villes; on empruntera les 2,000 écus promis au comte de Randan, de manière à pouvoir les payer avant l’établissement des garnisons et de cette manière éviter les « foulles » ; on donnera au comte de Randan 160 écus 2/3 par mois comme aux autres gouverneurs, tant que la guerre durera, mais il sera supplié de faire tenir ces deux dépenses pour agréables par les syndics du Clergé et de la Noblesse, le Tiers État par compromis passé entre les Trois ordres ne pouvant ordonner sans leur consentement plus de 2,000 écus ; il sera aussi prié de permettre que les deniers susdits destinés au paiement des troupes soient rendus au Pays sur le taillon ou le premier ou deuxième quartier des tailles, et enfin de transmettre au Roi les doléances de la province faites à Maringues ; la somme de 2,333 écus 1/3 nécessaire pour les dépenses ci-dessus étant empruntée pour un an, si l’on ne peut mieux faire, on demandera aux élus d’asseoir ladite somme en vertu des termes de l’arrêt de février 1577 entre les Bonnes villes et le Plat-pays, et si cette voie n’aboutit point, on obtiendra des lettres patentes pour l’imposer ; le gouverneur a reçu du Roi des lettres closes demandant avis sur le projet de fabriquer en diverses provinces de la monnaie de billon : il n’y a besoin de rien innover ; il y a dans la province assez de monnaie de billon et il n’y a point de pièces étrangères ; mardi 2 février; MM. Enjobert et Esparvier, échevins, et François Faure, délégué de Billom, s’étant transportés à Riom pour donner avis au gouverneur des résolutions prises la veille, rapportent que ledit gouverneur consulté a nommé Antoine Monteil, de Saint-Germain-Lembron, procureur du Pays ; il devra faire sa résidence à Clermont; l’emprunt a été fait à Riom ; 3 février ; les représentants des villes offrent aux échevins de Clermont de faire juger de leur différend pendant au Conseil d’État soit par le Conseil d’Auvergne, soit par celui de Bourbonnais, ou par celui de Paris, ou encore par le Conseil privé : les échevins demandent à en référer au Conseil de leur ville; Georges Marigny présente une requête concernant les frais qu’il a faits pour le fait du sel ; il devra communiquer toutes les pièces nécessaires aux arbitres sur ce nommés ; concernant les procès de divers habitants d’Aigueperse et de Cusset avec le contrôleur général du sel, il est décidé que l’on poursuivra la vérification des lettres permettant la descente du sel sans aucun droit, on aidera dans leurs procès sur ce faits ceux seulement qui ont agi conformément aux privilèges de la province ; MM. de Roddes, Dumas et Pascal conféreront avec M. Grandin, châtelain de Thiers, et les autres ayant charge du Plat-pays ; si l’on ne tombe pas d’accord on avisera à la conduite à tenir au sujet des poursuites que fait ledit Plat-pays; avant d’envoyer les délégués en cour, on fera l’état de toutes les dettes du Pays, non comprises dans les lettres patentes d’assiette de 8,000 et tant d’écus ci-devant obtenues ; y seront inscrits les intérêts dus à divers particuliers pour exécutions et emprisonnements encourus au sujet des affaires du Pays ; les délégués seront chargés d’obtenir des lettres d’assiette pour l’année présente, si les élus ne veulent en faire le département ; sont nommés délégués, un des échevins et MM. de Roddes, Dumas, Degans et Perpezat pour traiter cette affaire et les autres du Pays; M. Tavernier a obtenu deux lettres pour l’imposition de 4000 et 800 écus sur le Plat-pays : on s’y opposera par tous moyens, l’affaire étant « grandement importante contre l’autorité, des bonnes villes » ; 10 écus seront donnés aux consuls de Maringues à cause des frais faits par eux pour la réception du gouverneur; les échevins enverront des délégués aux frontières pour apprendre les nouvelles et en feront part aux autres villes ; M. de Saint-Hérent sera, après vérification, payé de 1,250 liv. à lui dues sur son état alors qu’il était gouverneur; il sera prié de donner des lettres de faveur aux délégués; le secrétaire du comte de Randan recevra 10 écus de gratification; la reine-mère a écrit pour accélérer la construction du pont de Longue ; l’opposition ci-devant formée par le Tiers État sera soutenue, et si elle n’est pas admise, les délégués poursuivront la suppression des deniers pour les turcies et levées ; Michel Charrier demande qu’Issoire soit exempté des tailles pour l’acquittement des dettes du Pays en vertu de lettres patentes d'exemption obtenues du roi : les arbitres nommés pour différentes affaires aviseront ; à l’avenir, pour éviter toutes discussions sur ce qui a été décidé aux assemblées, les résolutions prises sur chaque point exposé seront rédigées par deux délégués des villes nommés à tour de rôle ; après lesdits délibératoires seront tirés au long par le secrétaire dont le travail sera signé et paraphé par lesdits délégués ; ceux-ci seront indemnisés; le gouverneur demande des fonds pour visiter sa province : remis à la prochaine séance; — 6 mars; assemblée des villes de Clermont, Riom, Montferrand, Billom et Aigueperse; délibération sur les moyens à prendre pour empêcher les comptes du Pays de l’année 1560 à l’année 1577 inclusivement, lesquels ont été remis à M. de Bulyon, d’être emportés hors de la province : dès aujourd’hui des délégués se rendront à Riom pour redemander les pièces susdites, en offrant de les représenter au Conseil privé quand besoin sera ; si cette voie ne réussit pas, on formera opposition à leur enlèvement; —20 et 21 mars; l’inventaire des dettes ordonné par la dernière assemblée n’a pu se faire, les titres ayant été livrés à M. de Bulyon et emportés par lui hors de Riom; il est décidé que chacune des villes nommera un délégué pour aller en cour, tant à cause du procès contre le Plat-pays que pour les autres affaires, c’est-à-dire l’extinction du subside du vin, la suppression du contrôleur général provincial du sel, la suppression des deniers des turcies et levées, l’imposition des deniers nécessaires à l'acquittement des dettes du Pays; Jean Cournol, secrétaire du Tiers État, accompagnera les délégués en cour, lesdits délégués viendront à la prochaine assemblée, c’est-à-dire le mardi après Quasimodo ; le sieur Noëlas aura procuration pour tâcher de recouvrer les titres emportés par M. de Bulyon ; les élus ont donné leur approbation aux lettres d’imposition de 4,000 liv. sur le Plat-pays, mais la Cour des aides a refusé de laisser imposer cette somme; des 2,000 écus votés pour les garnisons, rien n’est resté pour l’officier chargé de faire les montres : il lui sera alloué 40 écus ; les lettres pour imposer lesdits 2,000 écus ont été obtenues : on en fera l’assiette payable sur le quartier d’octobre ; il est accordé au comte de Randan pour la visite de sa province la somme de 2,000 écus ; il sera prié d’obtenir des lettres d’imposition pour cette somme et pour celle de 666 écus 2/3, montant de 4 mois de l’état à lui faits par le Pays, échéant au 1er juillet ; le seigneur de Fleurac (Florat ?) demande quelque présent : on en délibérera à la prochaine assemblée; MM. de la Fayette et de Freyssonet poursuivent le paiement de sommes à eux dues : on tâchera de composer avec eux; le gouverneur demande une avance de 3 mois sur les 500 liv. que le Pays lui donne par mois : on lui en avancera deux et il sera prié de licencier les gens de guerre inutiles, tout au moins ceux de Nonette et d’Usson, où les habitants doivent monter la garde, et ceux de Cusset ou les habitants sont assez nombreux pour le faire facilement ; toutefois un autre mois de solde est accordé pour le cas où le gouverneur ne licencierait point lesdits gens de guerre; le don de 30 écus fait par les cinq plus prochaines villes au secrétaire du gouverneur est ratifié, il avait été en cour ; ceux qui ont eu le maniement des deniers des turcies et levées sont poursuivis en reddition de comptes devant MM. Moreau et Dubourg : lesdits commissaires seront priés de supercéder à toutes contraintes, jusqu’après la levée des sommes destinées au remplacement desdits deniers; M. de la Guesle, gouverneur des terres de la reine-mère, représente que par délibération de l’assemblée du 23 décembre 1577, le Pays a pris à sa charge le paiement des garnisons établies dans les châteaux de la Reine pour le mois de septembre 1577 : le montant sera compris dans l’état des dettes; des remontrances seront faites au gouverneur au sujet de quelques pilleries des soldats de M. de Saint-Vidal; les délégués poursuivront la suppression du greffe des présentations; M. Mauguin veut faire approuver son compte par la Chambre des comptes, il sera sommé de le présenter devant les députés du Pays; les villes d’Issoire et de Cornon prétendent ne pas devoir être taxées aux deniers communs: M. de Roddes examinera la requête d’Issoire, des poursuites seront faites pour contraindre Cornon ; Antoine Monteil est reçu par provision comme procureur du Tiers État, sans préjudice du procès pendant sur ce au Conseil d’État ; 21 mars; M. de Bulyon sera prié de taxer ceux qu’il a interrogés au sujet du procès avec le Plat-pays ; on se pourvoira contre l’exemption obtenue par les anoblis; on empruntera 2,000 écus pour exécuter les résolutions prises; le vin envoyé aux comparants pendant ladite assemblée sera alloué aux comptes des échevins; MM. de Roddes et Degans sont nommés pour signer le résultat de ces deux séances, etc.; — 15 avril; au lieu de treize délégués on enverra en cour un des échevins, MM. Gaspard Dumas, de Montferrand, Jammet Degans, d’Aigueperse, et Guillaume Boulade, d’Issoire; les deux premiers recevront cent écus, les deux autres cinquante; rapport de Me Guy Noëlas, il a assisté à l’inventaire des titres du Tiers État fait à Riom par M. de Bulyon; M. de Bulyon ayant emporté les titres, il l’a suivi jusqu’à St-Pierre-le-Moutier, sans pouvoir rien obtenir : il est décidé que Me Noëlas sera remercié et indemnisé, on tâchera d’obtenir la révocation de la commission de M. de Bulyon, ou l’on soutiendra le procès; à cause de la pauvreté du Pays aucune gratification ne sera donnée à M. de Fleurât; on fera entendre au gouverneur que l’on ne peut renouveler la solde des garnisons ni délibérer sur ce sujet sans la présence des syndics du Clergé et de la Noblesse ; on donnera 20 écus aux consuls de Langeac et à ceux d’Issoire, 20 écus au capitaine Lacorne, commandant à Ambert, pour que les soldats puissent payer leurs hôtes; Me Monteil vérifiera toutefois s’il y a des soldats à Langeac; MM. Moreau et du Bourg seront priés de suspendre toutes poursuites, les deniers pour le remplacement de ceux des turcies et levées étant compris dans l’état des dettes du Pays pour le paiement desquelles la somme nécessaire sera levée en octobre 1581 ; les élus seront priés d’imposer les 2,000 écus empruntés en exécution du vote de la dernière assemblée ; en vertu d’une lettre de cachet du roi, le marquis de Canillac demande à Clermont de lui envoyer deux canons : le roi sera prié de révoquer cet ordre à cause de la difficulté des chemins; M. de Canillac peut, du reste, prendre des canons ailleurs; le Pays n’interviendra point dans les difficultés touchant la conduite du sel avec le contrôleur .général et provincial, mais il poursuivra la révocation dudit office ; le seigneur de Curton réclame 8,000 liv. par lui mises en dépôt chez M. Gaschier et prêtées au Tiers État par le dépositaire : Mme de Cordez sera priée de prêter cette somme; on s’efforcera de transiger avec Jullien de Perpezat et autres sur le compte de la munition du siège d’Ambert; Ébreuille demande 160 écus sur les deniers des turcies et levées pour achever son pont, et Thiers une certaine somme pour celui de Peschadoire : on les leur accordera s’ils font révoquer la commission de MM. Moreau et Dubourg ; en réponse à une lettre du comte de Randan apportée à l’assemblée par le seigneur de Chambonnet, il est décidé que ledit comte de Randan sera prié de se contenter de 2,000 liv. à cause de la grande pauvreté du Pays; le roi par lettres patentes du 27 mars 1580 a accordé d’imposer sur le Pays 74,003 liv. 4 s. 6 d., soit 24,167 écus 2/3 4 s. 6 d. pour le remboursement des munitions du camp d’Ambert; MM. Enjobert, de Roddes, Dumas et Degans recevront lesdites lettres ainsi que l’état de la dépense faite audit camp, pour, le tout vu, consentir à la vérification desdites lettres; le compte de 1578 sera arrêté par les délégués de Clermont, Riom, Montferrand et Billom, celui de 1579 par ceux d’Aigueperse, Brioude, Saint-Pourçain et Issoire, assistés d’un échevin; les délégués en cour verront s’il y a lieu d’intervenir dans le procès pendant au parlement entre le seigneur et les habitants de Cebazat ; réclamations de divers créanciers, etc. ; — 15 et 16 août ; assemblées des huit villes de Clermont, Riom, Montferrand, Billom, Brioude, Saint-Germain-Lembron, Issoire et Auzon; les délégués d’Issoire et d’Auzon n’assistèrent point à la réunion quoique convoqués, en revanche, quoique non convoquée la ville de Saint-Pourçain fut représentée se trouvant avoir des délégués à Clermont; le 15, il n’est rien délibéré dans l’attente de certains délégués; le 16 M. Saul yer, échevin, et de Roddes,. consul de Riom, rendent compte de leur mission près de M. de Saint-Vidal, gouverneur du Velay et-du Gévaudan : il demande les deux pièces de canon qui sont à Maringues et celles qui sont à Clermont, toutes avec leurs munitions, sans quoi MM. de Chaslus et de Saint-Priest iront vivre avec leurs troupes sur Clermont et Maringues ; le seigneur du Chastellet, porteur de lettres de Saint-Vidal sur le même objet, est entendu par l’assemblée qui décide de livrer les canons : le seigneur de Saint-Soubran ayant charge des pièces de Maringues devra les faire conduire jusque près de Montferrand, pour que les échevins puissent les faire marcher avec celles de Clermont ; les frais seront récupérés sur les premiers deniers de l’imposition extraordinaire pour la guerre; le comte de Randan sera prié d’empêcher toute entrée de troupes; Brioude demande à être indemnisé des dépenses faites pour conduire les canons donnés à Bois-Montparent et à la Chapelle du Laurens, et pour la réception de M. de Saint-Vidal, lors de son entrevue avec les délégués; cette réclamation est admise ; le Pays prendra également à sa charge les frais des voyages de M. Saulnyer auprès du comte de Randan pour porter des lettres du maréchal de Montmorency au sujet du siège de Mende, auprès de M. de Fontenilles, syndic de la Noblesse à Brioude, auprès de M. de Saint-Vidal, etc.</p>

Cote :

E-dépôt 113 II AA 59

Informations sur l'acquisition :

2012-11-08 dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand

Langues :

français

Description physique :

Liasse
Importance matérielle :
6 cahiers in-f° de 26, 50, 4, 38, 36, 18 feuillets

Type de document :

Liasse

Où consulter le document :

Archives départementales du Puy-de-Dôme

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