Document d'archives : Actes civils publics et sous signatures privées.
Cote :
3 Q 41/1-11
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
3 Q 41/1-11
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)