Document d'archives : Procès contre le parlement de Grenoble
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Pièces de la procédure opposant le parlement de Grenoble à ses créanciers avignonnais (dont les Doctrinaires font partie) : édits du roi, procurations, délibérations d'emprunt, ratification de l'acte d'emprunt, arrêt du Conseil d'État, acquits, procès-verbal de l'assemblée des créanciers, mémoires, requêtes, transactions.
Cote :
31 H 144
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
Réforme catholique, congrégation religieuse, créance, procès, vie religieuse