Document d'archives : Louis XVI - portant amnistie en faveur des déserteurs du service de la marine et des colonies et établissant de nouvelles peines...
Titre :
Louis XVI - portant amnistie en faveur des déserteurs du service de la marine et des colonies et établissant de nouvelles peines contre les déserteurs ; augmentant de 11 500 hommes le nombre des matelots classés ; concernant le règlement sur le service aux batteries, corps de garde d'observation et signaux établis sur les côtes ; les règlements des parts de prises revenant aux officiers majors, officiers mariniers, volontaires, soldats, matelots et autres gens des équipages des corsaires
Cote :
A/97