Document d'archives : Procès-verbaux.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossier de Mme C. (1996) : contient le livret de famille.
Cote :
1429 W 37
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2080
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
contravention, jugement, juridiction, justice, mineur, tutelle