Document d'archives : Affaires commerciales : plumitifs d'audience des lundis de septembre à décembre et des mardi de janvier à avril 2005.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2434W/11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2005
Langues :
Français
Description physique :
Papier