Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Accord entre Simon Moufle, notaire au Châtelet, demeurant rue Saint-Jacques-de-la-Boucherie, Claude Gobelin, commissaire...

Date : 9 mai 1610

Voir le contexte de la notice

Titre :

Accord entre Simon Moufle, notaire au Châtelet, demeurant rue Saint-Jacques-de-la-Boucherie, Claude Gobelin, commissaire examinateur au Châtelet, tuteur des enfants nés de son mariage avec défunte Claude Moufle, et Absalon Garnon, notaire au Châtelet, époux de Geneviève Moufle, lesdits Moufle héritiers de Philippe Berruyer, leur tante, veuve de Pierre Versoris, avocat en parlement, d'une part, et François Quesnel, maître peintre, bourgeois de Paris, demeurant rue de Béthisy, qui règle le payement des sommes qui leur sont respectivement dues sur celle de 1.000 écus, comme créanciers de feu Robert Houdé.

Contenu :

Origine de l'information :

Documents du Minutier central concernant les peintres, sculpteurs et graveurs au XVIIe siècle (1600-1650) [études I à X, 1955 actes], par Marie-Antoinette Fleury, tome I, Paris, S.E.V.P.E.N, 1969, p. 607 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010, 2017 (Marie-Françoise Limon-Bonnet) Date de révision :

2007 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VI/412

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne LEROY, avril 1608 - 24 octobre 1644 (étude VI)

Ressources complémentaires :

Documents du Minutier central concernant les peintres, sculpteurs et graveurs au XVIIe siècle (1600-1650), par Marie-Antoinette Fleury, tome I, Paris, S.E.V.P.E.N, 1969, LXXXIV-974 p.

Personnes :

Berruyer, Philippe, Garnon, Absalon, Gobelin, Claude, Houdé, Robert, Moufle, Claude, Moufle, Geneviève, Moufle, Simon, Quesnel, François (1543-1616), Versoris (veuve), Versoris, Pierre de

Lieux :

Saint-Jacques-la-Boucherie (rue), Béthisy (rue)

Type de document :

Activité :

avocat au parlement (Ancien Régime), commissaire au Châtelet (Ancien Régime), notaire, peintre

Partager :