Document d'archives : Type de délit : escroquerie, excès. Résumé de l'affaire : Arrestation d'un individu qui venait de se faire servir à boire dans...
Titre :
Type de délit : escroquerie, excès. Résumé de l'affaire : Arrestation d'un individu qui venait de se faire servir à boire dans une ferme sous la menace qu'il était contrebandier et qu'il "attendait une bande de 20 à 30". Tente ensuite de voler un voyageur.
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : NOTTIER Jean, fils de Pierre, profession : laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Pays de Gex - Farges. Jugement en première instance : expulsé des Etats.
Cote :
2B 13809
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable