Document d'archives : Fontenay-le-Comte

Contenu :

Accroissement de la commune par la réunion de celles de Charzais en 1966 puis de Saint-Médard-des-Prés en 1972 (voir ci-après). Les matrices et les comptes annulés de Fontenay-le-Comte et de Charzais sont réunis à dater de 1967 : les sections A, B, C et D de Charzais restent les mêmes, les sections du remembrement ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI et ZK deviennent respectivement ZO, ZN, ZP, ZR, ZS, ZM, ZL et ZK. Les matrices et comptes annulés de Saint-Médard-des-Prés sont réunis pour 1975 : les sections A, B, ZA, ZB, ZC, ZD et ZE deviennent respectivement E, H, ZT, ZV, ZW, ZX et ZY.

Description physique :

Importance matérielle :
15.991

Thèmes :

Services fiscaux

Type de document :

Document d'archives

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