Document d'archives : Vol. Vols avec arme. Destruction volontaire de bien d'autrui par incendie. Tentatives de vols avec arme et vol avec arme...
Titre :
Vol. Vols avec arme. Destruction volontaire de bien d'autrui par incendie. Tentatives de vols avec arme et vol avec arme (Procédure d'audience).
Contenu :
Présentation du contenu
Information contre Mustapha BENKROUIDEM.
Cote :
2004 W 230
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay (sous-série 2004 W)