Document d'archives : 2 Q 10502 à 10739, 14801 à 14848, 15379, 24 W 1372 à 1411. Déclarations des mutations par décès ou absences (an IV-1975)
Contenu :
Enregistrement chronologique, ordinairement dans un délai de 6 mois après le décès, des déclarations de successions collatérales et en ligne directe mettant en cause des biens meubles et immeubles de la circonscription du bureau de La Roche-sur-Yon.
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
14.299
Lieux :
Saint-Fulgent (canton), Poiré-sur-Vie, Le (canton), Chantonnay (canton), Roche-sur-Yon, La (canton), Rocheservière (canton), Montaigu (canton), Essarts, Les (canton)