Document d'archives : an II
Cote :
4 U 39 124
Inventaire d'archives :
Lieux :
Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
atteinte à l'ordre public, atteinte à la dignité des personnes, contravention, coups et blessures, crimes et délits, culte, droits d'usage forestier, dégradation de biens, délinquance, délit d'usage, gendarmerie, infraction économique, maintien de l'ordre, mouvement populaire, outrage aux mœurs, police, saisie, victime d'infraction, vol