Document d'archives : 7 janvier 1949 - 29 décembre 1952
Cote :
1938 W 31
Inventaire d'archives :
1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
Conditions d'accès :
Librement communicable
1938 W 31
1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)