Titre :,Période :,Institution :,Inventaire d'archives :,Fonctions : 
"CX.1262 - Recours de M. Louis DIEUX à Maizières-la-Grande Paroisse (Romilly-sur-Seine, Aube) (primes à la construction), 1983-1987",1966 - 1987,Archives nationales,Ministère de l'Équipement ; Bureau de la législation et de l'habitat. Dossiers d...,contentieux