Document d'archives : Minutes. 1923, 6 mai - 25 mai
Contenu :
Attention : certains actes ont été constatés manquants.
:Informations concernant le classement
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XLVIII/1879