Document d'archives : 1950 Perceptions de Montmorency, Pontoise, Rueil, Saint-Germain...
Titre :
1950 Perceptions de Montmorency, Pontoise, Rueil, Saint-Germain
Contenu :
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur la revenu des personnes physiques : FAVEL contre la Perception de Montmorency, dossier n°12091, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : BESSON contre la Perception de Montmorency, dossier n°12134, 1950
- Demande en dégrèvement de la taxe des prestations : LAVERAN contre la Perception de Montmorency, dossier n°12204, 1950
- Demande en dégrèvement des contributions foncière et mobilière : LEPELLETIER contre la Perception de Montmorency, dossier n°12263, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : NAHOUM contre la Perception de Montmorency, dossier n°12272, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : BLONDEAU contre la Perception de Montmorency, dossier n°12279, 1950
- Demande de mise à charge par voie de mutation de cote le montant de la contribution foncière des propriétés non bâties : LE JAN contre la Perception de Montmorency, dossier n°12293, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière : de FERNEHEM de BOURNONVILLE contre la Perception de Montmorency, dossier n°12299, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : DUVAL contre la Perception de Montmorency, dossier n°12319, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : RIGOLOT contre la Perception de Montmorency, dossier n°12329, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution des patentes : BLINT contre la Perception de Montmorency, dossier n°12342, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière : LESUEUR contre la Perception de Montmorency, dossier n°12524, 1950
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : BOUVIER contre la Perception de Montmorency, dossier n°12626, 1950
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : LOBREAU contre la Perception de Montmorency, dossier n°12643, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : PERIN contre la Perception de Montmorency, dossier n°12696, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution des patentes : Société des Etablissements DOREY contre la Perception de Montmorency, dossier n°12704, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : SPIRA contre la Perception de Montmorency, dossier n°12733, 1950
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : BONIFACE contre la Perception de Montmorency, dossier n°12744, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : KUPERBERG contre la Perception de Montmorency, dossier n°12753, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : CERTALDI contre la Perception de Montmorency, dossier n°12758, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière et mobilière : MALET contre la Perception de Montmorency, dossier n°12771, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution des patentes et de la taxe des prestations : GAUTHIER contre la Perception de Montmorency, dossier n°12829, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : Veuve HARMEGNIES contre la Perception de Montmorency, dossier n°12881, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : SECHTER contre la Perception de Montmorency, dossier n°12926, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : GUGLIELMINOTTI contre la Perception de Montmorency, dossier n°12996, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière et mobilière : FERRAND contre la Perception de Montmorency, dossier n°13278, 1950
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : CROUIGNEAU contre la Perception de Montmorency, dossier n°13526, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière : Consorts CHENOT contre la Perception de Pontoise, dossier n°12316, 1950
- Demande en dégrèvement des contributions mobilière et des patentes : MILLON contre la Perception de Pontoise, dossier n°12709, 1950
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : Veuve EMERY contre la Perception de Pontoise, dossier n°12811, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution des patentes : GUILLEMARD contre la Perception de Pontoise, dossier n°12999, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution des patentes : LAURENT contre la Perception de Rueil-Malmaison, dossier n°12125, 1950
- Demande de mise à charge par voie de mutation de cote une partie de la contribution foncière : MOINE contre la Perception de Rueil-Malmaison, dossier n°12129, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés non bâties : LAUNAY contre la Perception de Rueil-Malmaison, dossier n°12346, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution des patentes : Librairie HACHETTE contre la Perception de Rueil-Malmaison, dossier n°12484, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties établie à leur nom : CHARTIER et Mme CAILLETTE contre la Perception de Rueil-Malmaison, dossier n°12727, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : MIKAS contre la Perception de Rueil-Malmaison, dossier n°12846, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution des patentes : Electricité de France contre la Perception de Rueil-Malmaison, dossier n°12921, 1950
- Demande en dégrèvement sur les bénéfices agricoles établi à son nom dans ladite commune : LOUVET contre la Perception de Saint-Germain-en-Laye, dossier n°12118, 1950
- demande en dégrèvement du prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : Société anonyme STAC-NORD contre la Perception de Saint-Germain-en-Laye, dossier n°12381, 1950
- demande en dégrèvement du prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : PIOTIN contre la Perception de Saint-Germain-en-Laye, dossier n°12531, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : SCHNEIDER contre la Perception de Saint-Germain-en-Laye, dossier n°12823, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : BLOND contre la Perception de Saint-Germain-en-Laye, dossier n°12911, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : STAUB contre la Perception de Saint-Germain-en-Laye, dossier n°12965, 1950
Cote :
5 K 290