- Création et travaux de la commission médicale chargée de la révision du guide-barème des invalidités : procès-verbaux de réunions, décision du secrétaire d'Etat du 13 octobre 1987 (1987). - Projet d'amendement à la loi de finances pour 1988 tendant à reconnaître et indemniser une pathologie spécifique aux anciens combattants d'Indochine : comptes rendus de réunions, projets d'amendements, notes (1987). Nécropoles et mémoriaux : - Gestion des nécropoles françaises en Italie (cimetières de Maiano, Venafro, Rome et Tarente) : correspondance, notes, rapports de missions, textes législatifs et réglementaires (1986-1987). - Organisation du transfert des sépultures de Maiano dans la nécropole de Venafro : lettres, notes, télégrammes diplomatiques, plans, photographies, projets de réaménagement (1986-1988). Relations avec l'ONAC : - Préparation d'un décret réorganisant le conseil d'administration de l'ONAC : projets de décret, lettres, notes (1987-1988). Organisation administrative du secrétariat d'Etat : - Préparation de mesures de déconcentration du contentieux administratif : projets de circulaires, lettres (1987-1988). Relations avec la presse : - Bilan des activités du secrétaire d'Etat Georges Fontès : dossiers de presse (1987-1988).

19880461/12

Anciens combattants et victimes de guerre ; Cabinet du ministre et services rattachés (1985-1986)