Document d'archives : Du 22 avril 1838 au 23 janvier 1881
Cote :
3 E DEPOT 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2020
Commentaire sur la communicabilité
Consulter la copie numérique
Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, circonscription territoriale, collectivité locale, commune, conseil municipal, opinion, organe délibérant, structure administrative, vie publique