Protection des majeurs et des mineurs : dossiers individuels des personnes mises sous tutelle (2003) et minutes des mises sous tutelles (1981-1984) ; minutes des décisions rendues en matière civile (1973-1983) ; tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers individuels de procédure (2008) ; tribunal de police : dossiers échantillonnés des contraventions de cinquième classe (2008) ; déclaration de nationalité : registre (1971-1986).