Document d'archives : Justices de paix de l'arrondissement de Gray.-Candidatures, renseignements, nominations et avancements des juges de paix et...
Titre :
Justices de paix de l'arrondissement de Gray.-Candidatures, renseignements, nominations et avancements des juges de paix et suppléants : dossiers des cantons d'Autrey (1850-1938), Champlitte (1851-1938), Dampierre-Sur-Salon (1850-1904), Fresne-Saint-Mamès (1850-1940), Gray (1856-1938), Gy (1851-1937), Marnay (1851-1937) et Pesmes (1852-1936)
Cote :
1 U 29
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Lieux :
GRAY (canton), CHAMPAGNEY (canton), LURE (arrondissement), AUTREY-LES-GRAY (canton), MARNAY (canton), GRAY (arrondissement), FRESNE-SAINT-MAMES (canton), HERICOURT (canton), PESMES (canton), VESOUL (arrondissement), BELFORT, GY (canton), CHAMPLITTE (canton), DAMPIERRE-SUR-SALON (canton)