Document d'archives : 504 - Pouvoir exécutif 504-1-A - Président de la République, modification législative relative à l'élection : notes, rapports,...
Titre :
504 - Pouvoir exécutif 504-1-A - Président de la République, modification législative relative à l'élection : notes, rapports, circulaire de 1988, proposition de décret, proposition de loi organique, correspondance.
Institutions :
Thèmes :
ancien combattant, association, collectivité territoriale, droit administratif, mandat électoral, organisation judiciaire, organisation professionnelle, pratique culturelle, presse, profession, rapatrié, service public, système électoral, victime de guerre, vote, élection, établissement public, étranger