Document d'archives : Minutes (remboursements d'offices et autres types d'actes). 1792, septembre
Contenu :
Informations complémentaires :
Remboursements. des offices et maîtrises supprimés. Quittances à la Nation souscrites par MONTIGNY et quelques autres. Nombreux cachets de cire rouge au bas des procurations jointes aux quittances.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXI/620
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Louis GITTARD, 6 novembre 1781 - 22 mai 1799 (étude LXXXI)