Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Obligation par Jacques Arthur Merien, cultivateur, demeurant à Chemillé-sur-Dême (Indre-et-Loire), au profit d’Alexandrine...

Date : 31 janvier 1860

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Titre :

Obligation par Jacques Arthur Merien, cultivateur, demeurant à Chemillé-sur-Dême (Indre-et-Loire), au profit d’Alexandrine Clémence Fernel, célibataire majeure, sans profession, demeurant 6, rue Jean-Jacques-Rousseau, pour prêt d’une somme de 8 000 francs.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2019 (M. Durand)

Cote :

MC/ET/VII/810

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Fernel, Alexandrine Clémence, Merien, Jacques Arthur

Lieux :

Chemillé-sur-Dême (Indre-et-Loire), Jean-Jacques-Rousseau (rue)

Type de document :

Activité :

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