Document d'archives : Ferme de Pihen provenant de la dot de Marie Flahaut.

Contenu :

Procès contre Antoinette Édouard de La Corbillière : contrat de dot de religieuse (1629), constitution de rente (1631), état des paiements de la rente de la dot (1649-1686), délégation de biens fonciers (1685), quittances (1685-1687), mémoire (1688), exploits de justice (1693), déclaration (1693), acte de saisie judiciaire (1749), lettre de Martin à Louis-Marie Odent (1749).
Procès contre Adrienne Flahaut : exploits de justice (1677-1685), défaut (1678), sentence du président juge général de la justice de Calais (1683), bail (1684), acte de saisie (1684), inventaire de productions (1685).
Procès intenté par Pierre Pecquot et Furcy de La Planche au sujet de la succession de Marie Deleau : requête (1659), exploits de justice (1662-1686), acte de réception de caution (1663), mémoire (1685 et s.d.), inventaire de productions (1685), quittance (1687), délégation (1688). Procédures relatives à Louis de Guersen : état des paiements de la rente due à cause de la dot (1653-1686), adjudication d'une ferme à Offerque (1664), bail (1686), adjudication de rentes (1689-1693), aveu et dénombrement (1689), quittance (1703).

Cote :

5 D 27

Inventaire d'archives :

5 D - École des ursulines de Boulogne

Description physique :

Importance matérielle :
50 pièces.

Où consulter le document :

Archives départementales du Pas-de-Calais

Archives départementales du Pas-de-Calais

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