Document d'archives : Rapports au Conseil général, correspondance, notes, projet d’acquisition par le département de la propriété « Petretto » pour...
Titre :
Rapports au Conseil général, correspondance, notes, projet d’acquisition par le département de la propriété « Petretto » pour rétrocession à la commune, mandatements de frais d’honoraires, convention entre le département et la commune pour la rétrocession de la propriété « Petretto », convention d’occupation précaire des terrains départementaux « Vallon vert » et « La Rigonne » au profit d’un particulier.
Cote :
2333 W 38
Inventaire d'archives :
2333 W - Conseil général. - Patrimoine immobilier départemental, affaires générales. (1906 - 2001)
Conditions d'accès :
Librement communicable