Document d'archives : Législation : imprimé. - Proclamation de la commission royale chargée de l'administration provisoire du duché portant sur...
Titre :
Législation : imprimé. - Proclamation de la commission royale chargée de l'administration provisoire du duché portant sur l'application effective des lois et réglements sardes dans la partie de la Savoie concernée par le traité du 20 novembre 1815.
Cote :
1FS 10052
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable