Document d'archives : Répertoire des actes dispensés du timbre et de l'enregistrement.
Cote :
4 U 1434
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Registre
Lieux :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Enregistrement, Juridiction, Justice