Document d'archives : Lots 3A, 3B, 1A, 1B, 1C, 2A 10, 11 : copies d'actes de vente, compromis de vente, compte-rendu de la signature d'un acte...
Titre :
Lots 3A, 3B, 1A, 1B, 1C, 2A 10, 11 : copies d'actes de vente, compromis de vente, compte-rendu de la signature d'un acte authentique, cahier des charges de cession de terrains, plans, attestations, brochure, coupures de presse, photographies d'immeubles, correspondance.
Cote :
134 J 231
Inventaire d'archives :
Archives de la société d'équipement départementale de la Haute-Savoie