Document d'archives : Versement 2075 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Accords d'entreprises (2004) . Répertoire général (1984) . Registres d'audience (2009). Ordonnances de caducité et de désistement (1983-1984) . Procès-verbaux d'enquête (2000). Minutes de jugement et de référé (1984) . Arrêts de la cour d'appel (1984).
Cote :
2075 W 1-22
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conseil de prud'hommes de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 18 mars 2015
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité soumise à la réglementation en vigueur
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,40
Ressources complémentaires :
Institutions :
Lieux :
Type de document :
minute juridictionnelle, procès-verbal d'enquête, registre d'audience