Document d'archives : Conseiller rapporteur Lamothe Langon. Promulgation en Algérie, de la loi du 31 mai 1856, modificative de l'article 32 de la loi...
Titre :
Conseiller rapporteur Lamothe Langon. Promulgation en Algérie, de la loi du 31 mai 1856, modificative de l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention. N° 1989.
Cote :
GGA 3F 60
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)