Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Inventaire d'archives :,Personnes :,Thèmes : ,Type de document : 
"Ministère public de Tourcoing (Nord) ; POLLET, Pierre ",1890 - 1910,Archives nationales,"Pourvoi le 25 janvier 1896
              Juridiction(s) antérieure(s) : Tribunal de simple police de Tourcoing le 9 janvier 1896
              Qualification(s) : Travail dans l'industrie
              Condamnation(s) : Relaxe
              Décision de la chambre criminelle : Cassation
              
              
              Date de la décision de la Cour de cassation : 12 juin 1896",Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910),"POLLET, Pierre","pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale",décision de justice