Document d'archives : Mécanisme de soutien, Projet de centre industriel de stockage géologique CIGEO, Commission Européenne, Canalisation Gaz et TRV
Titre :
Mécanisme de soutien, Projet de centre industriel de stockage géologique CIGEO, Commission Européenne, Canalisation Gaz et TRV Gaz
Contenu :
Mécanisme de soutien : proposition de stratégies à adopter au regard des nouvelles lignes encadrant les Aides à l'Énergie et à l'Environnement.
Commission Européenne : Mise en demeure pour mauvaises transpositions des directives 2009/72 et 2009/73 sur les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz, Projet de non papier, union de l'Energie; Principaux enjeux du Conseil Énergie du 13 juin 2014, Luxembourg, Entretiens avec Maros SEFCOVIC, Vice-Président de la Commission Européenne pour l'Union de l'Énergie.
Canalisation Gaz : Autorisation du gazoduc "Eridan ».
TRV Gaz : Note de la Directrice de L'Énergie à Madame la Ministre (02/06/15) portant sur la désignation des fournisseurs de dernier recours pour la période de juillet 2015-juillet 2018).
Note de la Directrice de l'énergie à Madame la Ministre portant sur la suppression des tarifs réglementés/ fin de l'offre transitoire en gaz (mai 2015).
Fiche portant sur la fin des offres transitoires de marché transitoires en gaz au 1er juillet 2015.
Note de la directrice de l'Énergie pour Madame La Ministre portant sur l'évolution des tarifs réglementés du gaz naturel des entreprises locales de distribution (ELD) en juillet 2015.
Note de la Directrice de l'Énergie pour Madame La Ministre portant sur le mouvement tarifaire du 1er juillet 2015 pour les tarifs en distribution publique d'ENGIE (mai 2015).
Note à Madame la Ministre de la directrice de l'énergie portant sur l'offre de transition d'ENGIE intervenant à l'issue de la troisième échéance de suppression légale des tarifs réglementés du gaz naturel (31/12/15) concernant les sites consommant plus de 30MWh/an (mai 2015).
Note pour Madame la Ministre de la Directrice de l'Energie portant sur l'évolution des tarifs réglementés de gaz naturel de 2 entreprises locales de distribution (ELD) en octobre 2015 (septembre 2015).
Note à Madame la Ministre de la Directrice de l'Energie portant sur la fin des TRV gaz, gestion des clients encore alimentés par GDF (novembre 2015).
Cote :
20180161/77