PONTAIX - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : encombrement de la voie publique, VINSOBRES - - Routes et chemins. Route nationale n° 94 : submertion de la route, JANSAC - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : encombrement de voie publique, MIRABEL-ET-BLACONS - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : reconstruction du pont de Charsac, TULETTE - - Routes et chemins. Route Impériale n° 94 : pacage de moutons sur plantations, PELONNE - - Routes et chemins. Route nationale n° 94 : dégradation de talus et démolition de parapet, Charsac (pont de), DIE - - Routes et chemins. Route nationale/impériale 93 : bris par accident d'un poteau téléphonique, SAILLANS - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : pacage de bestiaux sur plantation d'acacias, SAILLANS - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : construction d'un trottoir, DIE - - Routes et chemins. Route nationale/impériale 93 : dégradation de la route par le passage de wagons, SAINT-MAY - - Routes et chemins. Route nationale n° 94 : bris de vitre d'une lanterne du tunnel de Saint-May, ALLEX - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : dépôt de débris de blé dans le fossé, SAILLANS - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : construction sans autorisation d'un trottoir, VERCLAUSE - - Routes et chemins. Route nationale n° 94 : encombrement de voie publique et dommages causés, LESCHES - - Routes et chemins. Route nationale/impériale n° 93 : occupation de terrains (travaux d'exhaussement), CREST - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : consolidation de mur de maison, CREST - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : nuisance à la circulation : tranchées non comblées, SAINTE-CROIX - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : contestation de propriété, AOÛSTE - - Routes et chemins. Route impériale/nationale n° 93 : maison menaçant la sûreté publique, SAINT-MAURICE - - Routes et chemins. Route Impériale n° 94 : encombrement de voie publique, CREST - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : exécution de travaux sur la route sans autorisation, CREST - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : élévation d'un pilier pour consolider une maison, PELONNE - - Routes et chemins. Route nationale n° 94 : travaux de consolidation de la route, AOÛSTE - - Routes et chemins. Route impériale/nationale n° 93 : construction d'un trottoir devant une maison, TULETTE - - Routes et chemins. Route Impériale n° 94 : encombrement de voie publique, CREST - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : établissement d'un auvent sans autorisation, LUC-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : brèche dans la banquette de défense contre les inondations, DIE - - Routes et chemins. Route nationale/impériale 93 : encombrement de la voie publique,, SAINTE-CROIX - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : encombrement de voie publique, DIE - - Routes et chemins. Route nationale/impériale 93 : démolition d'une façade de maison, NYONS - - Routes et chemins. Route nationale n° 94 : accident dû à un encombrement de la chaussée, LESCHES - - Routes et chemins. Route nationale/impériale n° 93 : brèche dans la banquette de défense contre les inondations, CREST - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 50 usurpation de terrain (plantation de piquets), Saint-May (tunnel de), CREST - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : abattage d'un chêne sur la route

Environnement et cadre de vie -- Propriétés -- Immeuble/maison menaçant ruine (1872-1925), Transports -- Ponts -- Construction (1866-1907), Transports -- Routes nationales -- Accidents (1869-1935), Transports -- Routes nationales -- Droits de propriété (1910), Transports -- Routes nationales -- Dégradations (1865-1935), Transports -- Routes nationales -- Empiétement (1866-1921), Transports -- Routes nationales -- Entretien (1867-1897)

ACHARD (Adrien), épicier à Saillans, ARNAUD (Jean-Pierre), père de Jansac, ARNAVON (Xavier), marchand fruitier aux Pilles, ARTHAUD (Louis), boulanger à Aoûste, AUTRAN (François), propriétaire à Lemps, meunier à Verclauze, Administration des Ponts et Chaussées, Administration des Postes et Télégraphes, BERCHAUD (Louis), entrepreneur de travaux publics à Die, BOURBOUSSON (Ernest), propriétaire à Crest, BOUVERON (Jean-Pierre), charron à Tulette, CHARD-HUTCHINSON (William), négociant à Die, CHARVET (Louis), entrepreneur à Beauchastel (Ardèche), Crest (maire), DUCLAUX (Jules), ouvrier-maçon à Nyons, FAQUIN (Albert), cafetier à Crest, FAURE (Théophile), secrétaire de mairie à Saillans, GENEVEZ (Louis), propriétaire à Lesches, de Recoubeau, GONDIAN (Louis), négociant à Crest, GOY (François), de Crest, propriétaire à Mirabel-et-Blacons, GRANGE (Joseph), charron à Crest, GRANGE Fils, carrossier à Crest, GRANGERON (Amédée), propriétaire de Sainte-Croix, GRAS (Jean), fermier à Vinsobres, GUIGUE (Jean), propriétaire à Saint-Maurice, JOSSEAUME (Elysée), propriétaire à Sallières (Die), LAGIER (Auguste), entrepreneur à Die, LAGIER (Charles), propriétaire à Crest, LANLAINE (Louise), épouse GRANON, de Valence, propriétaire à Die, MONTROND (Amélie de), de Recoubeau, MONTROND (Paul de), rentier à Versailles, MOULIN (Martial), employé au Ministère de l'Instruction Publique, MOURENAS (Eugène), propriétaire à l'Epine (Hautes-Alpes), PONCON (Pierre), boulanger à Aoûste, PONS DU VISSAC, médecin à Luc-en-Diois, PUGET (Joseph), domestique à Arles (Bouches-du-Rhône), Ponts et Chaussées, ROUX (Joseph Jacques), de Maussane (Bouches-du-Rhône), Rac (commune), SEGUIN (Marius), fermier d'Allex, SIBOURG (Auguste), domestique à Die, TRUCHARD (Jean), marchand de bois, de Nyons, VOLLE (Régis), entrepreneur à Sainte-Croix, État