Document d'archives : 3ème canton
Contenu :
Dossiers de procédure, minutes de jugement.
Cote :
1511 W 25
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2035
Thèmes :
Affaire civile, Agriculture, Baux ruraux, Justice civile, Justice pénale
1511 W 25
Affaire civile, Agriculture, Baux ruraux, Justice civile, Justice pénale