Document d'archives : Années 1966 à 1971 (plumitif).
Cote :
1064 W 129
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1064 W 129
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap