Document d'archives : 1808-1809
Contenu :
Civil uniquement (les seules affaires susceptibles de relever du pénal dans ce registre sont quelques très rares procès-verbaux de réparation d’injures (affaires dites civilisées, mais se tenant néanmoins au greffe des audiences du tribunal de police), plus un procès-verbal de garde-champêtre de 1820 (erreur de reliure ?))
En plus, en tout début de registre, une citation pour 1807 (civil)
Cote :
4 U 37 16
Inventaire d'archives :
Lieux :
Verfeil (Haute-Garonne, France), Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, affaire familiale, arbitrage, atteinte à la dignité des personnes, baux ruraux, canton, conciliation, conseil de famille, droit de la famille, décision de justice, enfant naturel, expert, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, personnel, reconnaissance d'enfant, sinistre, succession, tutelle judiciaire
Type de document :
Documents écrits, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant