Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : SALLE RAMEAU : gestion par la Société des Grands Concerts : comptes, bail et litiges...

Date : 1926 - 1945

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Contenu :

SALLE RAMEAU : gestion par la Société des Grands Concerts : comptes, bail et litiges 1926-1945

Cote :

914WP/3/1

Inventaire d'archives :

Culture

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Salles municipales

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Personnes :

SOCIETE DES GRANDS CONCERTS

Lieux :

1ER ARRONDISSEMENT

Thèmes :

LOCATION, SALLE DE SPECTACLES, SALLE MUNICIPALE