Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Inventaire après décès de Jeanne Françoise Bourdelain, décédée le 3 avril 1830 à , 12ème arrondissement, sur la requête de...

Date : 1840 - 1840

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Titre :

Inventaire après décès de Jeanne Françoise Bourdelain, décédée le 3 avril 1830 à , 12ème arrondissement, sur la requête de François Breton, ancien typographe, son époux, demeurant à Vaugirard, quartier Plaisance, rue de l'Ouest

Contenu :

Origine de l'information :

Base Miriad 2 des inventaires après décès, 1801-1850, par Thierry Boudignon, avec le concours de Marie-France Nivet et du personnel du Minutier central, 1995-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011Date de révision :

2008Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CIII/361

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire François Alexandre POSTANSQUE, 1er décembre 1835 - 11 mars 1851 (étude CIII)

Personnes :

Bourdelain, Jeanne-Françoise, Breton, François

Lieux :

Ouest (rue de l'), Plaisance (quartier), Vaugirard (ancienne commune)

Type de document :

inventaire après décès

Activité :

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